Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : Convention collective nationale, Immobilier [Texte imprimé] : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. : du 9 septembre 1988, étendue par arrêté du 24 février 1989, mise à jour le 23 novembre 2010, étendue par arrêté du 5 juin 2012 / [publiée par le Ministère du travail]
Édition : 24e éd., septembre 2017
Publication : Paris : Direction de l'information légale et administrative, DL 2017
Impression : Paris : Impr. Direction de l'information légale et administrative
Description matérielle : 1 vol. (XXII-257 p.) ; 21 cm
Collection : Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 ; n° 3090
Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)
Note(s) : La couv. porte en plus : "conventions collectives". Identifiant des conventions collectives,
IDCC = 1527. - Index
Autre(s) auteur(s) : France. Ministère du travail (2017-2020). Éditeur scientifique
Sujet(s) : Agents immobiliers -- Conventions collectives -- France
Indice(s) Dewey :
344.440 18904 (23e éd.) = Négociations des conventions collectives et conflits du travail par secteurs d'activité
ou professions (droit du travail) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-077364-7 (br.) : 18 EUR
EAN 9782110773647
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb454218670
Notice n° :
FRBNF45421867
Résumé : Texte de base : Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de
biens, sociétés immobilières, agents immobiliers... (anciennement cabinets d'administrateurs
de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du
24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010,
JORF 18 juillet 2012. Champ d'application : Sauf application d'une convention nationale
étendue et en cours de validité concernant un secteur du champ d'application général
visé ci-après (HLM ou promotion-construction, par exemple), ou une catégorie de personnel
(personnel d'exploitation, gardiennage et entretien, par exemple, qui relève de la
convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du
11 décembre 1979), la présente convention règle sur le territoire métropolitain les
rapports entre les employeurs et salariés : – des entreprises dont l'activité principale
s'exerce dans l'immobilier dans toutes les activités définies dans la division 68
de la nomenclature d'activités française rév. 2, mise en vigueur au 1er janvier 2008
par le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 ; – des entreprises immatriculées sous
le code 81-10Z de la nomenclature d'activités française, rév. 2 mise en vigueur le
1er janvier 2008 ; – dans les résidences de tourisme et résidences hôtelières pouvant
être immatriculées sous le code APE 55-20Z de la nomenclature d'activités française
rév. 2, mise en vigueur le 1er janvier 2008 ; – des holdings (classes 64-20Z et 70-10Z)
dont l'activité principale s'exerce à travers des filiales relevant de la présente
convention, des groupements d'intérêt économique, associations ou syndicats, créés
par un groupe d'entreprises relevant en majorité de la présente convention, sauf application
d'accords professionnels de branche dont ils peuvent relever ; – les organisations
professionnelles patronales signataires de la présente convention. Les démarcheurs
vérificateurs et négociateur [source éditeur]
