Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Éditions Francis Lefebvre. Auteur du texte
Titre(s) : Comité social et économique, 18 [Texte imprimé] : et autres représentants du personnel / [par la rédaction de Éditions Francis Lefebvre] ; [responsable éditoriale, Pascale Pérez de Arce] ; [rédacteurs, Sarah Ben Hafsia, Aliya Ben Khalifa, Catherine Crevisier, et al.]
Édition : [Éd.] 2018, à jour au 8 novembre 2017
Publication : Levallois-Perret : Éditions Francis Lefebvre, DL 2017
Impression : impr. en Allemagne
Description matérielle : 1 vol. (1342 p.) ; 24 cm
Collection : Mémento pratique
Lien à la collection : Mémentos pratiques Francis Lefebvre
Autre(s) auteur(s) : Pérez de Arce, Pascale. Éditeur scientifique
Autre(s) forme(s) du titre : - Autre forme du titre : Comité social et économique, 2018 : et autres représentants du personnel
Sujet(s) : Représentation du personnel -- France -- 1990-2020
Genre ou forme : Guides pratiques
Indice(s) Dewey : 658.315 20944 (23e éd.) = Participation des employés à la gestion - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-36893-301-5 (rel.) : 139 EUREAN 9782368933015
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb454134404
Notice n° : FRBNF45413440
Résumé : L'édition 2018 du Mémento intègre les décrets d'application de la loi Travail du 8 août 2016, qui se sont étalés de l'automne 2016 à mai 2017, et les ordonnances « Macron », qui ont été prises fin septembre 2017, sur le fondement de la loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, laquelle devrait être votée fin juillet. Côté décrets d'application de la loi Travail, on signalera ceux : définissant les modalités du référendum sur les accords d'entreprise, le contenu des accords de préservation ou de développement de l'emploi, relatifs à la publicité des conventions et accords collectifs sur internet, à l'instance de dialogue social dans les réseaux de franchise, aux commissions paritaires régionales interprofessionnelles, réécrivant la partie réglementaire du Code du travail en matière de durée du travail et de congés… Quant aux ordonnances Dialogue social, elles devraient notamment : - modifier à nouveau le droit de la négociation collective : en consacrant, sauf dans certains domaines, la primauté de l'accord d'entreprise ou d'établissement sur l'accord de branche, professionnel et interprofessionnel ; en facilitant encore davantage la conclusion d'accords collectifs dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux ; en encadrant les modalités de contestation des accords collectifs… ;- achever la fusion des institutions représentatives du personnel amorcée par la loi Travail : il s'agirait, notamment, de rendre cette fusion obligatoire dans toutes les entreprises quelle que soit leur taille ; les modalités de fonctionnement et les attributions de la nouvelle instance seraient entièrement refondues ; la nouvelle instance pourrait aussi exercer des compétences en matière de négociation des accords de groupe, d'entreprise ou d'établissement…Parmi les autres mesures qui pourraient être abordées par les ordonnances, on relèvera : l'attribution de nouveaux droits aux élus du personnel et aux... [source éditeur]