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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Ferme générale (France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1699-11-10. Marly]

Titre(s) : Bail pour la fabrique, fourniture & vente des selpestres, poudres & plomb tant en balles que dragées, qui se consomment dans tout le royaume, païs, terres & seigneuries de l'obéïssance de Sa Majesté, fait à maistre Jacques Deshayes pour neuf années, commençantes au premier janvier 1700. & qui finiront au dernier decembre 1708. auquel bail maistre Estienne Chaplet a esté subrogé pour ledit temps par arrest du Conseil du 22. decembre 1699 [Texte imprimé]. Du 10. novembre 1699.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie de la veuve d'Estienne Michallet, premier imprimeur du Roy, ruë S. Jacques, à l'Image S. Paul. M. DCC.

Éditeur : Michallet, Veuve d'Étienne (165.?-172.? ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 24-7 p. ; in-4

Note(s) : Vignette au titre, bandeaux, lettrine, gravés sur bois. - Contient aussi deux arrêts du Conseil d'État des 3 octobre et 22 décembre 1699, et une "Declaration du Roy, portant reglement de ce qui doit estre observé en la fabrique, vente des selpestres, poudres & plombs. Donnée à Fontainebleau le premier octobre 1699" qui a sa propre pagination

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Bail pour la fabrique, fourniture et vente des salpêtres, poudres et plomb tant en balles que dragées, qui se consomment dans tout le royaume, pays, terres et seigneuries de l'obéissance de Sa Majesté, fait à maître Jacques Deshayes pour neuf années, commençantes au premier janvier 1700 et qui finiront au dernier décembre 1708 auquel bail maître Estienne Chaplet a été subrogé pour ledit temps par arrêt du Conseil du 22 décembre 1699
- Transcription moderne du titre : Déclaration du Roi, portant règlement de ce qui doit être observé en la fabrique, vente des salpêtres, poudres et plombs

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1699-10-01. Faontainebleau]

Sujet(s) : France. Armée -- Matériel de guerre (Ancien Régime)
Poudres (pyrotechnie) -- Industrie et commerce -- France (Ancien Régime)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb454096867

Notice n° :  FRBNF45409686