Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Ferme générale (France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1684-06-24. Versailles]

Titre(s) : Bail fait par le Roy, a maistre Claude Durié, bourgeois de Paris ; de la ferme generale du droit royal de la fabrique, vente & debit des poudres & salpestres de France, dans toute l'estenduë du royaume, païs, terres & seigneuries de l'obeïssance de Sa Majesté ; pour neuf années, qui commenceront au premier janvier 1685. & finiront au dernier decembre 1693 [Texte imprimé]. Donné à Versailles, le vingt-quatriéme jour de juin 1684.

Publication : A Paris, chez Thomas Charpentier, à l'entrée du quay de Gévre, prés le pont au change, au Paradis. M. DC. LXXXV.

Éditeur : Charpentier, Thomas (16..-169.? ; libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 22 p. ; in-4

Note(s) : Vignette au titre, bandeau, lettrine, gravés sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Bail fait par le Roi, à maître Claude Durié, bourgeois de Paris ; de la ferme générale du droit royal de la fabrique, vente et débit des poudres et salpêtres de France, dans toute l'étendue du royaume, pays, terres et seigneuries de l'obéissance de Sa Majesté ; pour neuf années, qui commenceront au premier janvier 1685 et finiront au dernier décembre 1693

Sujet(s) : France. Armée -- Matériel de guerre (Ancien Régime)
Poudres (pyrotechnie) -- Industrie et commerce -- France (Ancien Régime)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb454094035

Notice n° :  FRBNF45409403