Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Collège des avocats au conseil (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Déliberation du college des avocats aux Conseils du Roy, pour remédier à l'abus des consultations [Texte imprimé]. Du 29 may 1759.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie de Prault, quai de Gêvres, au Paradis, 1759.)

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Signé à la fin : "Bouvet, avocat aux Conseils du Roi, greffier dudit collége.". - Bandeau, lettrine, gravés sur bois

Autre(s) auteur(s) : Bouvet. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Délibération du collège des avocats aux Conseils du Roi, pour remédier à l'abus des consultations

Sujet(s) : Conseil du Roi (Actes Administratifs)
Avocats (Actes Administratifs)
Avocats -- France (Ancien Régime)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45394545v

Notice n° :  FRBNF45394545