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Auteur(s) : Collège des avocats au conseil (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Deliberation du college des avocats aux Conseils du Roy, au sujet de deux lettres écrites par M. Borot, secretaire de monseigneur le chancelier ; l'une à l'effet de parapher les pieces jointes aux requêtes en cassation. L'autre, au sujet des confreres qui négligent de se trouver aux assemblées [Texte imprimé]. Du 26 aoust 1751.

Publication : (A Paris, chez P. Prault, imprimeur des Fermes du Roy, quay de Gêvres au Paradis 1751.)

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Forme développée du titre : Délibération du collège des avocats aux Conseils du Roi, au sujet de deux lettres écrites par Monsieur Borot, secrétaire de monseigneur le chancelier ; l'une à l'effet de parapher les pièces jointes aux requêtes en cassation. L'autre, au sujet des confrères qui négligent de se trouver aux assemblées- Transcription moderne du titre : Délibération du collège des avocats aux Conseils du Roi, au sujet de deux lettres écrites par M. Borot, secrétaire de monseigneur le chancelier ; l'une à l'effet de parapher les pièces jointes aux requêtes en cassation. L'autre, au sujet des confrères qui négligent de se trouver aux assemblées

Sujet(s) : Conseil du Roi (Actes Administratifs)Avocats (Actes Administratifs)Avocats -- France (Ancien Régime)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45393590f

Notice n° :  FRBNF45393590