Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Collège des avocats au conseil (France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Deliberation du college des avocats aux Conseils du Roy [Texte imprimé], au sujet des requestes, de la remise des pieces qui y sont énoncées, de la rédaction des mémoires imprimés, & de la maniere de se pourvoir au conseil de chancellerie, pour obtenir des lettres contenant relief de laps de tems, & autres graces de cette nature.

Publication : (A Paris, chez Pierre Prault, imprimeur des Fermes & Droits du Roy, quay de Gêvres au Paradis 1743.)

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois, signé Papillon

Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Délibération du collège des avocats aux Conseils du Roi

Sujet(s) : Conseil du Roi (Actes Administratifs)
Avocats (Actes Administratifs)
Avocats -- France (Ancien Régime)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45393046k

Notice n° :  FRBNF45393046