Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Bailliage (Troyes)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1659-05-26]

Titre(s) : Arrest de reglement, des droicts du greffe et controlle du bailliage & presidial de Troyes, & autres justices royalles dudit ressort : et de la forme des expeditions d'iceux, rendu en l'audiance de la grand' chambre au roolle de Champagne, sur les conclusions de monsieur l'advocat general Talon, le 26. may 1659. [Texte imprimé]. Et reduction des droicts des receveurs des consignations, & autres ayant droict sur ladite recepte à un sol pour livre, pour tous droicts du prix des adjudications par decret.

Publication : A Paris, chez Jean Charmot, ruë vieille Bouclerie, au bout du Pont Sainct Michel, au Soulier volant. M. DC. LIX.

Éditeur : Charmot, Jean (162.?-168. ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Signé : Du Tillet. - Marque du libraire au titre, lettrine gravées sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de règlement, des droits du greffe et contrôle du baillage et présidial de Troyes, et autres justices royales dudit ressort : et de la forme des expéditions d'iceux, rendu en l'audience de la grand' chambre au rôle de Champagne, sur les conclusions de monsieur l'avocat général Talon, le 26 mai 1659

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45373835q

Notice n° :  FRBNF45373835