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Auteur(s) : France. Conseil d'État (1799-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Rapport d'activité (Conseil d'État)

Titre(s) : Au service des citoyens, garant de l'État de droit [Texte imprimé] / [directeur de la publication Didier-Roland Tabuteau]

Variante(s) historique(s) du titre : 
- Le Conseil d'État ... de A à Z, [2016]
- Bilan d'activité du Conseil d'État et de la juridiction administrative, [2019]
- Bilan annuel du Conseil d'État, [2020]
- Bilan d'activité du Conseil d'État, [2021-]

Numérotation : 2016-

Publication : Paris (1 place du Palais-Royal ; 75100 Cedex 01) : Conseil d'État, 2016-

Note(s) : Bilan destiné à informer le public des activités du Conseil d'État et de la juridiction administrative ; accompagne le rapport public
Le titre propre varie chaque année
Publication également disponible en ligne : http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Etudes-Publications/Bilan-d-activite (2017-08-25)

Description matérielle : n° ; 27 cm

Périodicité : Annuel

Titre(s) en liaison : 
- Suite de : Le Conseil d'État et la justice administrative ... = ISSN 2431-7063
- Edition sur un autre support : Rapport d'activité (Conseil d'État. En ligne) = ISSN 2490-872X
- Titre en liaison : Etudes et documents - Conseil d'Etat = ISSN 0182-788X

Indice(s) Dewey :  342.440 664 (23e éd.) = Tribunaux administratifs et organismes de contrôle - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 2556-7667 = Rapport d'activité (Conseil d'État)
Titre clé abrégé : Titre-clé abrégé : Rapp. act. (Cons. État)
ISSN-L 2556-7667
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/2556-7667

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45337420q

Notice n° :  FRBNF45337420