Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Budget. 2016 (Fascicules rouges)]

Titre(s) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 [Texte imprimé] : renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement / présenté au nom de M. Édouard Philippe, Premier ministre par M. Gérald Darmanin, Ministre de l'action et des comptes publics

Titre d'ensemble : [Impressions]. 15e législature / Assemblée nationale ; n° 5

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Annexe au projet de loi de règlement et d'approbation des comptes pour 2016  Voir toutes les notices liées
Appartient à : Impressions. 15e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [Direction générale des finances publiques], [2017]

Description matérielle : 1 vol. (68 p.) ; 30 cm

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2017. - 2017 d'après le contenu de l'ouvrage

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45306825p

Notice n° :  FRBNF45306825