Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Société française pour le droit international. Journée d'études (2015 ; Lille)
Titre(s) : La mise en oeuvre de la lex specialis dans le droit international contemporain [Texte imprimé] : Journée d'études de Lille de la Société française pour le droit international, 16 novembre 2015 / [organisée par le Centre de recherche Droits et perspectives du droit] ; sous la direction de Muriel Ubéda-Saillard
Publication : Paris : Éditions Pedone, 2017
Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique
Description matérielle : 1 vol. (201 p.) ; 24 cm
Autre(s) auteur(s) : Ubéda-Saillard, Muriel. Directeur de publication
Centre de recherches Droits et perspectives du droit (Lille). Éditeur scientifique
Sujet(s) : Dérogation (droit)
Genre ou forme : Actes de congrès
Indice(s) Dewey :
341 (23e éd.) = Droit international
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-233-00836-7 (br.) : 30 EUR
EAN 9782233008367
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45293028g
Notice n° :
FRBNF45293028
Résumé : LES CONDITIONS DU RECOURS A LA LEX SPECIALIS I. LA SPECIALITE COMME CRITERE DE DETERMINATION
DE LA NORME APPLICABLE Rapport général :Les flottements de la lex specialis L'adage
lex specialis derogat generali Réflexions générales sur sa nature, sa raison d'être
et ses conditions d'application II. LA SPECIALITE FACE AUX CONTRAINTES CONTEXTUELLES
ET SYSTEMIQUES DES ACTEURS ET INTERPRETES L'articulation de la lex specialis avec
les autres règles de conflit et clauses spéciales Leges speciales et régimes autonomes
LEX SPECIALIS ET DROIT INTERNATIONAL PLUS GENERAL : CONCURRENCE OU COMPLEMENTARITE
? III. DEROGATION OU CONTRIBUTION DU DROIT SPECIAL AU DROIT PLUS GENERAL Exclusion
ou application du droit plus général : les effets ambivalents de la lex specialis
L'enrichissement réciproque du droit spécial et du droit plus général : la place du
droit spécial dans la codification de la Commission du droit international IV. LES
ENSEIGNEMENTS DE LA PRATIQUE ASPECTS CHOISIS Le point de vue du droit international
des investissements La lex specialis à l'épreuve de la pratique du droit international
humanitaire Le point de vue du droit de L'Union Européenne Le juge administratif français
et la mise en oeuvre de la lex specialis pour coordonner les normes internationales
La lex specialis et la liberté de l'interprète [source éditeur]
