Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Acte royal. France (Recueil). 1515?/1698?]

Titre(s) : Les edicts des roys Francois I. Henry III. Henry IV. & Louis XIV. à present regnant. Portant creation des offices de controlleurs anciens, alternatifs, triennaux, & quatriennaux des aydes, tailles, taillon, octrois, equivalens, fermes & impositions en chacune des eslections de ce royaume [Texte imprimé]. Avec les arrests de verification en la Chambre des comptes, & Cour des aydes.

Publication : A Paris, chez Thomas Charpentier, à l'entrée du quay de Gévres, proche le Pont au Change, au Paradis [entre 1653 et 1698].

Éditeur : Charpentier, Thomas (16..-169.? ; libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [?] p. ; in-8

Note(s) : Daté d'après l'exercice supposé du libraire. - Armes royales au titre, gr. sur bois. - Une 2e p. de titre, imprimée au verso du f. solidaire du 1er f., porte pour titre : "Edict et declarations des roys Henry III. Henry IV. & Louis XIII. de 1587. 1597. 1614. & 1623. Portant attribution de jurisdiction, pouvoir & qualité d'esleu aux controlleurs des eslections de ce royaume, reünion desdits controlleurs aux esleuz, & restablissement de leurs droicts. Verifiées en la Chambre des comptes & Cour des cydes". - Catalogué d'après l'ex. Bnf [2017-115404, incomplet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45268372c

Notice n° :  FRBNF45268372

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Titre conventionnel : [Acte royal. France (Recueil). 1587/1623]

Titre(s) : Edict et declarations des roys Henry III. Henry IV. & Louis XIII. de 1587. 1597. 1614. & 1623. Portant attribution de jurisdiction, pouvoir & qualité d'esleu aux controlleurs des eslections de ce royaume, reünion desdits controlleurs aux esleuz, & restablissement de leurs droicts. Verifiées en la Chambre des comptes & Cour des aydes

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Édit et déclarations des rois Henri III Henri IV et Louis XIII de 1587 1597 1614 et 1623. Portant attribution de juridiction, pouvoir et qualité d'élu aux contrôleurs des élections de ce royaume, réunion desdits contrôleurs aux élus, et rétablissement de leurs droits. Vérifiées en la Chambre des comptes et Cour des aides