Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Regimbeau. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet [Texte imprimé] : l'Europe se dote de nouveaux outils en faveur de l'innovation / [textes rédigés par une équipe de] Regimbeau

Publication : Paris : Regimbeau, DL 2017

Impression : impr. en Italie

Description matérielle : 1 vol. (322 p.) : ill. en coul. ; 24 cm

Sujet(s) : Brevets d'invention -- Droit européen  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  346.240 486 (23e éd.) = Brevets d'invention - Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-9559604-0-0 (br.) : 30 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb452474709

Notice n° :  FRBNF45247470

Résumé : Le système des brevets en Europe va subir des changements importants avec la très probable prochaine entrée en vigueur des accords portant création de la Juridiction Unifiée du Brevet et du système de Brevet Unitaire. Dans ce contexte, cet ouvrage a été conçu par des praticiens de REGIMBEAU à l'usage de praticiens. Il consiste en une organisation thématique des textes législatifs et réglementaires auxquels nous serons tous confrontés demain. Pareil ouvrage doit être considéré comme un premier rangement d'une boîte à outils comprenant un très grand nombre d'instruments afin d'en faciliter l'usage pratique. [source éditeur]