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Auteur(s) : France. Cour des monnaies de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1642-03-20. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Cour des monnoyes, portant iteratives défenses d'apporter, recevoir ny exposer en ce royaume aucuns des doubles fabriquez és principautez de Sedan, Charleville & autres, ny de transporter esdits lieux aucunes matieres de cuivre qui puissent servir à la fabrication desdits doubles, sur les peines y contenuës [Texte imprimé]. Avec l'arrest du Conseil d'Estat enjoignant l'execution dudit arrest.

Publication : A Paris, chez Sebastien Cramoisy, imprimeur ordinaire du Roy, & de la Cour des monnoyes. M. DC. XLII. Avec privilege de Sa Majesté.

Éditeur : Cramoisy, Sébastien (1584?-1669)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 15 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ : "Extraict des registres de la Cour des monnoyes.". - Armes de Louis XIII au titre, bandeau, lettrines gr. sur bois. - Suivi p. 10 et suiv. de l'extrait des registres du Conseil d'État contenant l'arrêt d'exécution de l'arrêt de la Cour des Monnaies du 20 mars 1642

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la Cour des monnaies, portant itératives défenses d'apporter, recevoir ni exposer en ce royaume aucun des doubles fabriqués ès principautés de Sedan, Charleville et autres, ni de transporter esdits lieux aucunes matières de cuivre qui puissent servir à la fabrication desdits doubles, sur les peines y contenues

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1642 -04-10. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb452379009

Notice n° :  FRBNF45237900