Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Duranthon, Arnaud (1986-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Subsidiarité et collectivités territoriales [Texte imprimé] : étude sur la subsidiarisation des rapports entre État et collectivités territoriales en droit public français / Arnaud Duranthon,... ; sous la direction de monsieur le professeur Philippe Raimbault ; préface de Gérard Larcher ; avant-propos de Philippe Raimbault

Publication : Paris : Dalloz : Sénat, 2017

Impression : 61-Lonrai : Normandie roto impr.

Description matérielle : 1 vol. (XXI-1014 p.) ; 24 cm

Collection : Bibliothèque parlementaire & constitutionnelle

Lien à la collection : Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. et webliogr. p. 901-976. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Toulouse 1 : 2015

Autre(s) auteur(s) : Raimbault, Philippe (1972-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Subsidiarité  Voir les notices liées en tant que sujet
Décentralisation administrative -- Droit -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet
Autonomie locale -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 42 (23e éd.) = Niveaux d'administration publique (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-16810-1 (br.) : 65 EUR
EAN 9782247168101

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45218178v

Notice n° :  FRBNF45218178