Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Nanteuil, Arnaud de (1982-....)
Titre(s) : Droit international de l'investissement [Texte imprimé] / Arnaud de Nanteuil
Édition : 2e éd.
Publication : Paris : Éditions A. Pedone, DL 2017
Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique
Description matérielle : 1 vol. (512 p.) : ill. ; 24 cm
Collection : EI : manuel
Lien à la collection : Études internationales
Note(s) : Notes bibliogr. Index
Sujet(s) : Investissements étrangers -- Droit international
Genre ou forme : Manuels d'enseignement supérieur
Indice(s) Dewey :
346.092 (23e éd.) = Investissement (droit)
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-233-00820-6 (br.) : 35 EUR
EAN 9782233008206
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45211306v
Notice n° :
FRBNF45211306
Résumé : e droit international de l'investissement est sans doute aujourd'hui l'une des branches
les plus dynamiques du droit international. Inscrit dans le prolongement historique
des principes coutumiers de protection des étrangers, il s'est largement épanoui par
le recours aux techniques de l'arbitrage et offre désormais une garantie importante
aux investisseurs désireux de développer une activité à l'étranger, quelle qu'en soit
la nature (construction, extraction, mise en place de réseaux de distribution d'eau
ou d'électricité, mais aussi assurance, tourisme, etc.). Fort d'une jurisprudence
en constante expansion développée par des tribunaux arbitraux susceptibles d'être
directement saisis par les opérateurs privés, il est porteur d'un enjeu considérable
pour l'avenir puisque la protection de l'investissement est réputée participer au
développement économique mondial. Sans doute cet enjeu n'est-il d'ailleurs pas seulement
d'ordre économique, puisque seul un système normatif suffisamment protecteur et respectueux
des intérêts des investisseurs comme des Etats permet d'envisager le développement
d'activités « durables » mêlant performances économiques et considérations écologiques
Ce manuel, le premier en langue française en raison de la nouveauté relative de cette
discipline, entend présenter le droit international de l'investissement de manière
globale et synthétique. Abordant la question des sources (internes et internationales),
des acteurs (l'investisseur et l'État), du contentieux arbitral (dans ses aspects
institutionnels et procéduraux) des règles substantielles de protection (traitement
juste et équitable, protection contre l'expropriation, etc.) ainsi que celle de l'articulation
entre le droit de l'investissement et d'autres disciplines (droits de l'homme, droit
de l'environnement, droit de l'Union européenne) il se veut simple et accessible.
[source éditeur]