Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : Les soins psychiatriques sans consentement [Texte imprimé] / sous la direction de Natalie Giloux, Marion Primevert
Publication : Bordeaux : LEH édition, DL 2017
Impression : 33-Canéjan : Impr. Copymédia
Description matérielle : 1 vol. (202 p.) ; 24 cm
Collection : Actes et séminaires
Lien à la collection : Actes et séminaires (Études hospitalières)
Note(s) : Contributions à la formation "Les soins psychiatriques sans consentement" tenue à
l'École de la magistrature en mars 2015. - Notes bibliogr.
Autre(s) auteur(s) : Giloux, Natalie. Directeur de publication
Primevert, Marion. Directeur de publication
Sujet(s) : Hospitalisation psychiatrique sans consentement -- France
Indice(s) Dewey :
346.440 13087 (23e éd.) = Capacité et statut des personnes (droit) - France - Étude en relation avec les
personnes handicapées et malades
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-84874-686-9 (br.) : 34 EUR
EAN 9782848746869
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45208616g
Notice n° :
FRBNF45208616
Résumé : La loi du 5 juillet 2011 fait intervenir le juge des libertés et de la détention à
l'hôpital psychiatrique. Elle rend ainsi la législation conforme à l'article 66 de
la Constitution qui prévoit que toute personne dont la liberté individuelle est atteinte
doit pouvoir rencontrer un juge. Dorénavant, les psychiatres doivent, au douzième
jour, soumettre systématiquement au contrôle du juge les certificats médicaux de contrainte
de soins hospitaliers. Le juge garantit le respect des droits fondamentaux, c'est-à-dire
la régularité de la procédure et le bien-fondé des motifs de l'hospitalisation contrainte.
Il se positionne ainsi dans une considération citoyenne, à l'écoute d'une personne
malade qui, bien qu'en période de grande fragilité psychique, a droit de cité. Ainsi,
le psychiatre n'est plus seul à porter l'autorité de la décision d'hospitalisation
sous contrainte. Le juge valide ou peut invalider le fait que la protection de la
santé l'emporte sur la liberté d'aller et venir et le libre consentement aux soins.
Ce recueil décrit les situations cliniques susceptibles de faire l'objet d'une contrainte
de soins. Il explique également comment celle-ci s'exerce à l'hôpital, avec les différents
soignants. Enfin, cette loi fraîchement édictée, dont une historienne rappelle la
genèse depuis 1838, est encore l'objet de plusieurs questionnements. Ainsi, les psychiatres
et les magistrats s'interrogent mutuellement sur les limites de leurs champs respectifs
d'intervention avec cependant une mission commune : la considération et le respect
de la dignité des personnes qui souffrent de troubles psychiques. [source éditeur]
