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Auteur(s) : Bavière. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles-Théodore (1724-1799 ; prince-électeur du Palatinat)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1794-12-04. Munich]

Titre(s) : Ordonnance. [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1794]

Description matérielle : [2] p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Impr. en Allemagne, d'après le matériel typogr.. - Vignette gr. sur bois "L.S." marquant l'emplacement du sceau. - Ordonnance en français de la Régence électorale suprême datée de Munich, 4 décembre 1794, limitant l'accès aux émigrés ecclésiastiques français des territoires du prince-électeur de Bavière et du Palatinat

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45200923n

Notice n° :  FRBNF45200923