Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1651-09-00]

Titre(s) : Edit du Roy portant confirmation des exemptions de tailles, aydes, subsides, impositions & levées de deniers, logement de gens de guerre, committimus, tutelles, curatelles & autres charges publiques ; et de tous les privilèges, immunitez, prérogatives, franchises & libertez octroyez aux docteurs, maistres, régents, bacheliers, escolliers, messagers jurez et autres supposts et officiers de l'Université de Paris... [Texte imprimé]. Du mois de septembre 1651. Vérifié en Parlement le 5 septembre 1661

Publication : A Paris, chez la Veuve Saugrain & Pierre Prault, à l'entrée du quay de Gesvres, au Paradis.

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après l'exercice des imprimeurs-libraires

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Edit du Roi portant confirmation des exemptions de tailles, aides, subsides, impositions et levées de deniers, logement de gens de guerre, committimus, tutelles, curatelles et autres charges publiques ; et de tous les privilèges, immunités, prérogatives, franchises et libertés octroyés aux docteurs, maîtres, régents, bacheliers, ecoliers, messagers jurés et autres suppôts et officiers de l'Université de Paris

Sujet(s) : Université de Paris -- privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb451644835

Notice n° :  FRBNF45164483