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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1676-11-07. Versailles]

Titre(s) : Declaration du Roy : pour l'augmentation de la fixation des charges [Texte imprimé]. Donné à Versailles le 7 novembre 1676.

Publication : A Paris, par Sebastien Mabre-Cramoisy, imprimeur du Roy. M. DC. LXXVI. De l'exprés commandement de Sa Majesté.

Éditeur : Mabre-Cramoisy, Sébastien (1637?-1687)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Diffère de l'éd. parue la même année, à la même adresse et conservée sous la cote BnF F- 23613 (738) par la composition typogr. (texte p. 3 et 4 différent)

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Déclaration du Roi : pour l'augmentation de la fixation des charges

Sujet(s) : Offices royaux -- prix, offices de justice (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45161143c

Notice n° :  FRBNF45161143