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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1648-11-15]

Titre(s) : Declaration du Roy, du quinze novembre 1648. Qui accorde la continuation de la levée de cinq sols sur chaque muid de vin, pendant neuf années consécutives [Texte imprimé]. Vérifié en la Cour des Aydes le dix may 1649.

Publication : [S. l., 1649]

Description matérielle : p. 555-558 ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Suivi d'une autre déclaration : "Déclaration du Roy, du onze février 1658. Portant qu'il sera imposé pendant trois ans le droit de vingt sols par augmentation sur chaque muid de vin entrant dans Paris, au profit de l'hôpital-general". - Daté d'après la mention du 10 mai 1649

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Declaration du Roi, du quinze novembre 1648. Qui accorde la continuation de la levée de cinq sols sur chaque muid de vin, pendant neuf années consécutives

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45160779s

Notice n° :  FRBNF45160779