Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1661-06-03]

Titre(s) : Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre : A nos amez & feaux, les gens tenans nostre Cour de Parlement à Paris... [Texte imprimé]

Publication : [S. l., 1661]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Premiers mots du texte. - Lettres patentes précisant les attributions du procureur du Roi au Châtelet de Paris, en faveur d'Armand-Jean de Riantz de Villeray. - Daté d'après la publication de l'acte : 3 juin 1661

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Louis par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre : A nos aimés et seaux, les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris...
Titre d'usage : Lettres patentes, précisant les attributions du procureur du Roi au Châtelet de Paris, en faveur d'Armand-Jean de Riantz de Villeray

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb451563192

Notice n° :  FRBNF45156319