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Titre(s) : *Bulletin des lois et ordonnances publiées depuis la Révolution de juillet 1830 [Texte imprimé]

Numérotation : Tome I (années 1830 à 1834)-tome V (années 1846, 1847 et 1848, jusqu'au 22 février)

Note(s) : Devenu : "Bulletin annoté des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, etc." Tome VI (années 1848, 1849 et 1850)-tome IX (année[s] 1855 [et 1856]). - Devenu : "Bulletin annoté des lois et décrets". Tome X (année 1857)-tome LXLVI (année 1944) ; 115e année, n° 1 (janvier 1945)-2017, n° 1. - Devenu : "Codes lois & décrets commentés". 187e année, 2017, n° 2-. - Tables : 1830-1860 ; 1870-1885 ; 1886-1900

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45143509c

Notice n° :  FRBNF45143509