Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Zagorski, Wojciech  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le contentieux des actes administratifs non décisoires [Texte imprimé] : contribution à une typologie du droit souple / Wojciech Zagorski ; préface de Pierre Serrand,...

Publication : Paris : Mare & Martin, cop. 2015

Impression : Paris : Impr. Trèfle communication

Description matérielle : 1 vol. (484 p.) ; 24 cm

Collection : Bibliothèque des thèses. Droit public

Lien à la collection : Bibliothèque des thèses. Droit public  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 369-471. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Orléans : 2014

Sujet(s) : Contentieux administratif -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Contrôle juridictionnel de l'administration -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 66 (23e éd.) = Procédure administrative - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-84934-206-0 (br.) : 50 EUR
EAN 9782849342060

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb451394127

Notice n° :  FRBNF45139412