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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1635-06-00. Château-Thierry]

Titre(s) : Edit du Roy, portant creation des offices de conseillers & procureurs de Sa Majesté, & greffiers hereditaires des hostels de villes & communautez de la province de Normandie [Texte imprimé].Veriffié & registré aux Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes de Roüen. Avec l'arrest du Conseil d'Estat, donné en interprétation & exécution dudit edit.

Publication : A Paris, par Pierre Rocolet, P. Mettayer, & A. Estiene, imprimeurs ordinaires du Roy. Au Palais, en la Gallerie des Prisonniers, aux armes du Roy & de la ville. M. DC. XXXVII. Avec privilege de Sa Majesté.

Éditeur : Rocolet, Pierre (15..-1662)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Mettayer, Pierre (157.?-1639)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Estienne, Antoine (1592-1674)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 19 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Édit du Roi, portant création des offices de conseillers et procureurs de Sa Majesté, et greffiers héréditaires des hôtels de villes et communautés de la province de Normandie

Sujet(s) : Normandie -- officiers municipaux (Actes royaux)
Villes -- greffiers (Actes royaux)
Communautés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45106113d

Notice n° :  FRBNF45106113