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Auteur(s) : Seine-Saint-Denis. Conseil départemental  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre de référence :  Recueil des actes administratifs (Seine-Saint-Denis le département)

Titre(s) : Recueil des actes administratifs [Texte imprimé] / Seine-Saint-Denis le département

Publication : Bobigny (Hôtel du Département, esplanade Jean-Moulin ; 93006) : Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, [2015]-

Note(s) : Notice rédigée d'après : N° 1 (février 2016). - Suite au décret 2017-933 du 10 mai 2017, cette publication administrative ne fait plus l'objet d'un dépôt légal à partir du 1er janvier 2018. - Dernier n° reçu au titre du dépôt légal : n° 7 (juin 2017)

Description matérielle : vol. ; 30 cm

Titre(s) en liaison : 
- Suite de : Recueil des actes administratifs - Seine-Saint-Denis, Conseil général = ISSN 0761-1412

Indice(s) Dewey :  348.025 05 (23e éd.) = Règlements administratifs - Publications en série  Voir les notices liées en tant que sujet ; 352.150 944362 (23e éd.) = Administration départementale - France - Seine-Saint-Denis  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45105333b

Notice n° :  FRBNF45105333