Notice bibliographique

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Au format Unimarc

000 cam 22 450

001 FRBNF450839800000006

003 http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45083980h

010 .. $a 978-2-7314-1017-4 $b br. $d 20 EUR

020 .. $a FR $b 01661823

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100 .. $a 20160721d2016 k h0frey50 ba

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182 .. $6 02 $c n $2 rdamedia

200 1. $a L'imposition du capital entre mythes et réalités $b Texte imprimé $e quels enjeux pour demain ? $f sous la direction de Philippe Luppi,... Gilles Noel,... et Christian Laroche,... $g préface Christian Vallar,...

210 .. $a Aix-en-Provence $c Presses universitaires d'Aix-Marseille $d 2016 $e 13-Aix-en-Provence $g Service impr. Université d'Aix-Marseille

215 .. $a 1 vol. (253 p.) $d 25 cm

300 .. $a Textes issus du colloque organisé par le CERDACFF, Centre d'études et de recherches en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Nice Sophia-Antipolis, les 30 et 31 janvier 2014

330 .. $a L'imposition du capital a été l'objet, ces dernières années, de nombreuses réformes fiscales touchant aussi bien le patrimoine, l'épargne que les dividendes distribués. Il s'agit de dresser un état des lieux de cette imposition, d'en esquisser les perspectives et les enjeux dans un contexte national, européen et international en pleine mutation. Une telle imposition est elle encore légitime ? Une telle légitimité doit être recherchée sous un angle à la fois politique et juridique. Par ailleurs, l'imposition du capital peut offrir de nouvelles perspectives d'optimisation fiscale. Mais elle peut aussi servir de support à l'évasion, voire à la fraude fiscale. $2 éditeur

606 .. $3 12077413 $a Impôt sur le capital $2 rameau

608 .. $3 12061148 $a Actes de congrès $2 rameau

676 .. $a 336.2 $v 23

686 .. $a 330 $2 Cadre de classement de la Bibliographie nationale française

702 .| $3 17081069 $o ISNI0000000459756937 $a Luppi $b Philippe $4 651

702 .| $3 12017806 $o ISNI0000000081456130 $a Noël $b Gilles $f 1950-.... $4 651

702 .| $3 17081073 $o ISNI0000000459756953 $a Laroche $b Christian $f 1951-.... $4 651

712 11 $3 16689228 $a Centre d'études et de recherches en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal $c Nice $4 340

801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 20160721 $g AFNOR $h FRBNF450839800000006 $2 intermrc

856 .2 $u 208609 $b Première de couverture

930 .. $5 FR-751131008:45083980001001 $a 2016-181383 $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Droit, économie, politique - Magasin $d O

930 .. $5 FR-751131008:45083980002001 $a 336.2 LUPP i $b 759999999 $c Tolbiac - Haut de Jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Libre accès $d N