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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1693-11-02. Versailles]

Titre(s) : De par le Roy. Sur ce qui a esté representé à Sa Majesté par les proprietaires des maisons construites sur le terrain des anciens fossez & contrescarpes des portes Saint Jacques & Saint Michel de la ville de Paris,... [Texte imprimé]

Publication : [S. l. ca 1693]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau, lettrine gr. sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : De par le Roi. Sur ce qui a été représenté à Sa Majesté par les propriétaires des maisons construites sur le terrain des anciens fossés et contrescarpes des portes Saint-Jacques et Saint-Michel de la ville de Paris,...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb450580004

Notice n° :  FRBNF45058000