Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Provinces-Unies (République)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1725-07-13. La Haye]

Titre(s) : Placard sur la levée des droits d'entrée & de sortie, nommés convoi & licente, ou licence, aussi du last-geld, ou droit de l'etage sur les vaisseaux. [Texte imprimé]

Publication : [S. l., 1725]

Description matérielle : 32-VII-19-[1] p. ; in-4

Note(s) : Faux-titre. - Titre de départ : "Placard dur la levée des droits de convoye & licente ou licence, autrement droits d'entrée & de sortie...". - Contient aussi : "Resolution et placard sur la levée des convois & licenten ensemble la liste des droits d'entrée & de sortie.". - Daté d'après la date publication de l'acte : 3 juillet 1725

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Placard sur la levée des droits d'entrée et de sortie, nommés convoi et licente, ou licence, aussi du last-geld, ou droit de l'étage sur les vaisseaux
- : Resolution et placard sur la levée des convois & licenten ensemble la liste des droits d'entrée & de sortie.
- : Placard dur la levée des droits de convoye & licente ou licence, autrement droits d'entrée & de sortie..

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb450415625

Notice n° :  FRBNF45041562