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Auteur(s) : Pays-Bas autrichiens. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Marie-Thérèse (1717-1780 ; impératrice germanique)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. Belgique. 1776-04-24. Bruxelles]

Titre(s) : L'Imperatrice reine chers & bien amés[sic], nous vous faisons la presente pour vous dire, que nous avons approuvé le projet de reglement,... [Texte imprimé]

Publication : [S. l., ca 1776]

Description matérielle : p. 693-704 ; in-4

Note(s) : Premiers mots du texte. - Titre de l'acte p. 2 : "Ordonnantie nopende de vyf gilden binnen de Stadt Mechelen". - Texte en flamand, introduction et premiers mots en français. - Une autre éd. a été publiée probablement la même année dans une composition typogr. différente. - Daté d'après la date de publication de l'acte : 24 avril 1776

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : L'Impératrice reine chers et bien aimés, nous vous faisons la présente pour vous dire, que nous avons approuvé le projet de règlement
- : Ordonnantie nopende de vyf gilden binnen de Stadt Mechelen

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45024799c

Notice n° :  FRBNF45024799