Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Von Mühlendahl, Paul (1980-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'équidistance dans la délimitation des frontières maritimes [Texte imprimé] : étude de la jurisprudence internationale / Paul von Mühlendahl,... ; avant-propos, Paul Tavernier ; préface, Jean-Pierre Queneudec

Publication : Paris : Éditions Pedone, DL 2016

Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique

Description matérielle : 1 vol. (439 p.) : ill. ; 24 cm

Collection : Publication de la "Revue générale de droit international public". Nouvelle série ; n° 61

Lien à la collection : Publication de la Revue générale de droit international public  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de documents législatifs. - Bibliogr. p. 395-416. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris : 2012

Sujet(s) : Litiges de frontière  Voir les notices liées en tant que sujet
Eaux territoriales  Voir les notices liées en tant que sujet
Zone contiguë  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  341.45 (23e éd.) = Haute mer (droit international)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-233-00788-9 (br.) : 64 EUR
EAN 9782233007889

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb450148178

Notice n° :  FRBNF45014817

Résumé : La délimitation des frontières maritimes constitue un enjeu crucial pour un grand nombre d'États. Pourtant, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 reste largement ambiguë, si ce n'est entièrement silencieuse, sur les méthodes précises à appliquer pour résoudre un différend frontalier maritime. Dans ce contexte, et face à une pratique étatique incohérente et dépourvue d'opinio juris, c'est principalement dans leur propre vision que les cours et tribunaux arbitraux internationaux ont progressivement puisé la règle de l'équidistance/circonstances pertinentes, en vertu de laquelle, en l'absence de raisons impérieuses, toute délimitation maritime décidée, quels que soient l'espace maritime et la configuration côtière considérés, débute par la construction d'une ligne d'équidistance provisoire. Cette ligne pourra éventuellement être ajustée par la suite pour tenir compte des circonstances particulières de chaque affaire, dans l'objectif de garantir un résultat équitable. En dépit de la consécration claire et unanime de la règle de l'équidistance/circonstances pertinentes dans l'affaire de la Délimitation maritime en mer Noire en 2009, les décisions postérieures soulèvent un certain nombre de doutes quant à son caractère contraignant. Indépendamment de ces considérations de nature théorique, de nombreuses zones d'ombre et difficultés pratiques persistent dans la mise en oeuvre de la règle de l'équidistance/circonstances pertinentes, notamment en ce qui concerne le risque d'une part trop importante de subjectivité – voire d'arbitraire – dans le choix de méthodes alternatives de délimitation, la fixation des points de base, le degré d'ajustement d'une ligne d'équidistance provisoire et le rôle joué par la proportionnalité. [source éditeur]