Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Cour de Cassation, Section civile. Mémoire Pour Noel-Michel Rey, petit-fils et héritier médiat de Michel Rey, propriétaire ; Félix Garcin, héritier de Martin Garcin son père, et de Jean-Baptiste Garcin son aïeul ; Louis-André Rey, menuisier ; François-Xavier Daniel et Magdelaine Discours, mariés, représentans Philippe Lagarde, veuve de Jean Discours ; Clotilde Marcelle Villelongue, Marie-Magdelaine-Alexandrine Villelongue, veuve Ducros, filles et héritières de César Villelongue ; Jean-François Ducros et Jean-Louis Ducros, en leurs qualités, tous domiciliés à Sarrians, défendeurs ; Contre Louis-François de Laincel de Bousquet de Savonne, propriétaire, demeurant à Lavillette près Paris, demandeur. [Texte imprimé]

Publication : [A Paris] : [De l'imprimerie de Renaudiere], [s.d.]

Description matérielle : p. [1], 2-39, [1 bl.] ; in-4° (23 cm)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb44729982g

Notice n° :  FRBNF44729982 (notice reprise d'un réservoir extérieur)

Exemplaire : RES_IN_27170_81. Nîmes, BM.