Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Mouvement des régies (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Fiscalité des régies de quartier, des régies de territoire [Texte imprimé] : guide / CNLRQ, Comité national de liaison des régies de quartier

Édition : 2e éd.

Publication : Paris : Éditions du CNLRQ, 2015

Impression : 93-Montreuil : Impr. le Façonnage technique

Description matérielle : 1 vol. (98 p.) : ill. en coul. ; 30 cm

Note(s) : En appendice, choix de documents

Sujet(s) : Entreprises d'insertion -- Impôts -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  331.137 70944 (23e éd.) = Prévention du chômage et secours aux chômeurs - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 979-10-90760-08-0 (rel. à spirale)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb444900504

Notice n° :  FRBNF44490050