Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté. Données informatiques : électronique

Titre clé :  Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. A (En ligne)

Titre(s) : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. A [Ressource électronique] : BODACC A

Numérotation : Janvier 2016-

Type de ressource électronique : Données chiffrées et textuelles en ligne

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 2016-

Description matérielle : 1 ressource dématérialisée

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : BODACC.fr

Titre(s) en liaison : 
- Remplace : BODACC. Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. A = ISSN 0298-296X, 2015
- Edition sur un autre support : BODACC. Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. A = ISSN 0298-296X, 2016-2015

Indice(s) Dewey :  338.710 944 (23e éd.) = Création et disparition des entreprises - France  Voir les notices liées en tant que sujet ; 346.440 662 (23e éd.) = Droit des sociétés - Organisation - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 2491-2131 = Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. A (En ligne)
ISSN-L 0298-296X
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/2491-2131

URL : http://www.bodacc.fr/ - Format(s) de diffusion : PDF. - Accès libre et intégral. - Consulté le 2016-01-14
URL (capture dans Internet Archive) : https://web.archive.org/web/*/http://www.bodacc.fr/

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb44487701b

Notice n° :  FRBNF44487701

Commentaires : Bodacc.fr assure la publicité des actes enregistrés au RCS, de la création à la radiation de l'entreprise : ventes et cessions, procédures collectives, dépôt des comptes... Bodacc.fr publie également les annonces civiles de rétablissement personnel et d'acceptation de succession à concurrence de l'actif net [source éditeur]