Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Argenteau, François-Joseph-Charles-Marie]

Titre(s) : Consultation pour M. de Merci-Argenteau ; contre les dames De Gavre et De Rodoan [Texte imprimé]. Questions. Un étranger qui fait son testament dans un pays où il se trouve passagèrement, est-il tenu de se conformer, pour les solemnités en l'acte, à la loi locale ? ...

Publication : (Patris, imprimeur de la Cour de justice criminelle et de l'Académie de législation, rue de la Colombe, en la Cité, n°. 4) [Paris, 1804-1823]

Éditeur : Patris, Charles-Frobert (1752-1828)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [2]-41 p. ; in-4

Note(s) : Mention du 19 pluviôse an 12 (9 février 1804] en p. 41. - Le libraire cesse son activité à cette adresse en 1823

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. De Gavre]
[Factum. De Rodoan]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb44459988n

Notice n° :  FRBNF44459988