Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Budget. 2015 (Fascicules blancs)]

Titre(s) : Projet de loi de finances rectificative pour 2015 renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement [Texte imprimé] / présenté au nom de M. Manuel Valls, Premier ministre par M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics et par M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget

Titre d'ensemble : [Impressions]. 14e législature / Assemblée nationale ; n° 3217

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Annexe au projet de loi de finances pour 2015  Voir toutes les notices liées Appartient à : Impressions. 14e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [Direction du budget], DL 2015

Impression : 53-Mayenne : Impr. Jouve

Description matérielle : 1 vol. (226 p.) ; 30 cm

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 12 novembre 2015

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb444581975

Notice n° :  FRBNF44458197