Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Budget. 2016 (Fascicules bleus)]

Titre(s) : Aides à l'acquisition de véhicules propres [Texte imprimé]

Titre d'ensemble : Compte d'affectation spéciale : mission ministérielle, projets annuels de performances, annexe au projet de loi de finances pour 2016

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Annexe au projet de loi de finances pour 2016  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [Direction du budget], DL 2015

Impression : 53-Mayenne : Impr. Jouve

Description matérielle : 1 vol. (30 p.) ; 30 cm

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb44452875b

Notice n° :  FRBNF44452875