Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tutelle, curatelle et autres mesures de protection [Texte imprimé] / Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Édition : 2e éd. actualisée, 2016

Publication : Paris : la Documentation française, DL 2015

Impression : Paris : Impr. de la Direction de l'information légale et administrative

Description matérielle : 1 vol. (136 p.) ; 21 cm

Collection : Les indispensables

Lien à la collection : Les Indispensables (Paris. 2006)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de formulaires et annuaire. - Glossaire

Sujet(s) : Tutelle et curatelle -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  346.440 13 (23e éd.) = Capacité et statut des personnes (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-010087-0 (br.) : 8 EUR
EAN 9782110100870

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb444437455

Notice n° :  FRBNF44443745

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