Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Baque, Grégory (1976-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : CBE-PCT [Texte imprimé] / Grégory Baque

Édition : [Éd. mise] à jour au 1er mai 2015

Publication : Paris : CLGB édition, 2015

Impression : 35-Cesson-Sévigné : Impr. Artek dynadoc

Description matérielle : 1 vol. (584 p.) ; 30 cm

Note(s) : CBE = Convention sur le brevet européen. PCT = Patent cooperation treaty. - Notice rédigée d'après la couv.

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Convention sur le brevet européen-Patent cooperation treaty

Sujet(s) : Brevets d'invention -- Droit européen  Voir les notices liées en tant que sujet
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Indice(s) Dewey :  346.404 86 (23e éd.) = Brevets d'invention - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-9544681-1-2 (br.) : 185 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb44434803j

Notice n° :  FRBNF44434803