Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Haute-Saône. Conseil départemental  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre de référence :  Recueil des actes administratifs (Département de la Haute-Saône)

Titre(s) : Recueil des actes administratifs [Texte imprimé] / Département de la Haute-Saône

Numérotation : 20 mai 2015-

Publication : Vesoul (Hôtel du Département, 23 rue de la Préfecture, BP 20349 ; 70006 Cedex) : Département de la Haute-Saône, 2015-

Note(s) : Suite au décret 2017-933 du 10 mai 2017, cette publication administrative ne fait plus l'objet d'un dépôt légal à partir du 1er janvier 2018. - Dernier n° reçu au titre du dépôt légal : 21 décembre 2017

Description matérielle : vol. ; 30 cm

Périodicité : 1 à plusieurs fois par mois

Titre(s) en liaison : 
- Suite de : Recueil des actes administratifs du département de la Haute-Saône - Conseil général = ISSN 0761-778X

Indice(s) Dewey :  348.025 05 (23e éd.) = Règlements administratifs - Publications en série  Voir les notices liées en tant que sujet ; 352.150 944453 (23e éd.) = Administration départementale - France - Haute-Saône  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb44419194j

Notice n° :  FRBNF44419194