Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (1799-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les commissaires du gouvernement dans les entreprises [Texte imprimé] : étude adoptée en assemblée générale plénière le 8 janvier 2015 / Conseil d'État

Publication : Paris : la Documentation française, DL 2015

Impression : Paris : Impr. de la Direction de l'information légale et administrative

Description matérielle : 1 vol. (140 p.) ; 24 cm

Collection : Les études du Conseil d'État

Lien à la collection : Les Études du Conseil d'État  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de documents. - Bibliogr.p. 139-140

Sujet(s) : Commissaires du gouvernement -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet Entreprises -- Contrôle de l'État -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 664 (23e éd.) = Tribunaux administratifs et organismes de contrôle - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-010060-3 (br.) : 15 EUREAN 9782110100603

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb444065623

Notice n° :  FRBNF44406562

#debut#95199::C1#fin#

#debut#95200::C4#fin#