Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bellis, Kouroch (1990-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Prestation indue et enrichissement inéquitable [Texte imprimé] : réflexions à propos de deux quasi-contrats dans l'avant-projet d'ordonnance réformant le droit français des obligations / Kouroch Bellis

Publication : Paris : Kouroch Bellis, 2015

Description matérielle : 1 vol. (103 p.) ; 23 cm

Sujet(s) : Quasi-contrats -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 2 (23e éd.) = Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-9554002-0-3 (br.) : 15 EUR
EAN 9782955400203

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb44405643v

Notice n° :  FRBNF44405643

Résumé : Les quasi-contrats constituent une institution juridique discrète mais durable en même temps que passionnante. La Chancellerie a diffusé en février 2015 un avant-projet d'ordonnance réformant le Droit des contrats, le régime général des obligations mais aussi cette matière. La présente étude se propose d'analyser les dispositions relatives à ce qui est actuellement appelé le «paiement de l'indu» et «l'enrichissement injustifié». D'une manière générale, l'heure n'est pas à la refonte totale des quasi-contrats, si tant est qu'elle eût été nécessaire. Il ne s'agit donc pas d'exposer comment nous aurions bâti le sous-titre relatif au quasi-contrat, en partant de zéro, mais de montrer quelles améliorations peuvent être apportées à l'avant-projet, sans prétendre à l'exhaustivité sur le sujet. Par conséquent, nous proposons principalement des modifications d'ordre terminologique, en axant notre analyse sur la sémantique et sur la linguistique juridique en général. [source éditeur]