Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Clérembaux, Joël (1953-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les redevances pour occupation du domaine public [Texte imprimé] / par Joël Clérembaux,...

Publication : Voiron : Territorial éditions, 2015

Impression : 38-Bresson : Impr. les Deux-ponts

Description matérielle : 1 vol. (76 p.) ; 21 cm

Collection : L'essentiel sur ; 232

Lien à la collection : L'Essentiel sur... (Voiron)  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Occupation du domaine public -- Impôts -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  343.440 2 (23e éd.) = Domaine public (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8186-0904-0 (br.) : 33 EUR
EAN 9782818609040

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb444044808

Notice n° :  FRBNF44404480