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Auteur(s) : Mercier, Louis-Sébastien (1740-1814). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport et projet de résolution, au nom d'une commission, sur la pétition des peintres, sculpteurs, graveurs, architectes, relativement au droit de patentes [Texte imprimé]; par L. S. Mercier. Séance du 25 Vendémiaire, an V.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie nationale. Brumaire, an V.

Description matérielle : 11 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. Précédé de : "Corps législatif. Conseil des cinq-cents". - 25 Vendémiaire, an V = 16 octobre 1796. - À propos des spoliations d'oeuvres d'art en Italie pour alimenter le Muséum central des arts, rapport de la commission de l'Institut de France

Référence(s) : Catalogue de la collection de pièces sur les beaux-arts, imprimées et manuscrites, recueillie par Pierre-Jean Mariette, Charles-Nicolas Cochin et M. Deloynes / par Georges Duplessis, 1881, 1617 = Deloynes, 1617

Sujet(s) : Institut de France  Voir les notices liées en tant que sujet Musée du Louvre (Paris)  Voir les notices liées en tant que sujet

Conservé dans : Collection Deloynes. Tome 54, pièces 1574 à 1650, Académie de peinture, sculpture et gravure, 1793-1807 : pour l'ex. EST, RESERVE YA3-27 (54, 1617)-8, pp. 289-301  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb443726600

Notice n° :  FRBNF44372660