Notice bibliographique
- Notice
Au format public
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....)
Titre(s) : Rapport d'information au nom de la Commission d'enquête chargée d'établir un état des lieux et de faire des propositions en matière de missions et de modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission d'enquête sur les missions et les modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation ; présenté par M Noël Mamère,... M Pascal Popelin,...
Titre d'ensemble : [Impressions]. Quatorzième législature / Assemblée nationale ; n° 2794
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 14e législature / Assemblée nationale
Publication : Paris : Assemblée nationale, 2015
Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven
Description matérielle : 1 vol. (479 p.) : ill. en coul. ; 24 cm
Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic] ; 35, 2015
Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)
Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 21 mai 2015. - ISSN exact : 1240-831X
Autre(s) auteur(s) : Mamère, Noël (1948-....). Rédacteur
Popelin, Pascal (1967-....). Rédacteur
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Le maintien de l'ordre républicain au service de la liberté
de manifester
Sujet(s) : Manifestations -- France -- 1990-2020
Ordre public -- France -- 1990-2020
Indice(s) Dewey : 344.440 5 (23e éd.) = Services de police, autres aspects de la sécurité publique, sujets relatifs aux bonnes moeurs, à l'ordre public et aux coutumes (droit) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-134164-7 (br.) : 9,50 EUR
EAN 9782111341647
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb44369305h
Notice n° :
FRBNF44369305