Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information au nom de la Commission d'enquête chargée d'établir un état des lieux et de faire des propositions en matière de missions et de modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission d'enquête sur les missions et les modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation ; présenté par M Noël Mamère,... M Pascal Popelin,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. Quatorzième législature / Assemblée nationale ; n° 2794

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 14e législature / Assemblée nationale 

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2015

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (479 p.) : ill. en coul. ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic] ; 35, 2015

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé) 


Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 21 mai 2015. - ISSN exact : 1240-831X


Autre(s) auteur(s) : Mamère, Noël (1948-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Popelin, Pascal (1967-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Le maintien de l'ordre républicain au service de la liberté de manifester


Sujet(s) : Manifestations -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet
Ordre public -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  344.440 5 (23e éd.) = Services de police, autres aspects de la sécurité publique, sujets relatifs aux bonnes moeurs, à l'ordre public et aux coutumes (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-134164-7 (br.) : 9,50 EUR
EAN 9782111341647

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb44369305h

Notice n° :  FRBNF44369305



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