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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Lettres patentes du roi, [Texte imprimé] : Portant établissement d'une Ecole Royale gratuite de Dessin, à Paris. Données à Fontainebleau le 20 Octobre 1767. Registrées en Parlement le 1.er Décembre 1767. / Louis XV

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCC. XC.

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : P. .-16, [16] p. ; in-8

Note(s) : Pièce se composant de :. - Lettres patentes du roi, portant établissement d'une Ecole royale gratuite de dessin à Paris. Données à Fontainebleau le 20 Octobre 1767. Registrées en Parlement le 1.er Décembre 1767. Signé Louis [XV]. Et plus bas, Par le Roi, Phelypeaux. Signé Ysabeau.. - Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Du 19 Décembre 1767. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. Signé Phelypeaux.. - Lettres patentes du roi, Concernant l'Ecole Royale gratuite de Dessin. Données à Versailles le 19 Mai 1776. Registrées en Parlement le 17 Août 1776. Signé Louis [XV]. Et plus bas, Par le Roi, Amelot. Signé Ysabeau.. - Lettres patentes du roi, Concernant l'Ecole Royale gratuite de Dessin. Données à Versailles le 19 Décembre 1776. Registrées en Parlement le 30 Décembre 1776. Signé Louis [XV]. Et plus bas, Par le Roi. Amelot. Signé Dufranc.. - Pièce identique dans le même recueil : Deloynes, 1844

Référence(s) : Catalogue de la collection de pièces sur les beaux-arts, imprimées et manuscrites, recueillie par Pierre-Jean Mariette, Charles-Nicolas Cochin et M. Deloynes / par Georges Duplessis, 1881, 1825 = Deloynes, 1825

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Du 19 Décembre 1767. Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
- Autre forme du titre : Lettres patentes du roi, Concernant l'Ecole Royale gratuite de Dessin. Données à Versailles le 19 Mai 1776. Registrées en Parlement le 17 Août 1776.
- Autre forme du titre : Lettres patentes du roi, Concernant l'Ecole Royale gratuite de Dessin. Données à Versailles le 19 Décembre 1776. Registrées en Parlement le 30 Décembre 1776.

Sujet(s) : Dessin -- Étude et enseignement  Voir les notices liées en tant que sujet
École nationale de dessin et de mathématiques (Paris)  Voir les notices liées en tant que sujet

Conservé dans : Collection Deloynes. Tome 59, pièces 1821 à 1851 : pour l'ex. EST, RESERVE YA3-27 (59, 1825)-8  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb44366530j

Notice n° :  FRBNF44366530