Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Loi relative à la Liste civile [Texte imprimé]. Donnée à Paris, le 1.er juin 1791.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCC. XCI.

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gr. au titre. À côté : "N.° 953.". - Loi relative à ce qui relève de la liste civile du roi Louis XVI : l'emplacement de l'Académie royale de peinture et de sculpture située au Palais du Louvre est mentionné

Référence(s) : Catalogue de la collection de pièces sur les beaux-arts, imprimées et manuscrites, recueillie par Pierre-Jean Mariette, Charles-Nicolas Cochin et M. Deloynes / par Georges Duplessis, 1881, 1503 = Deloynes, 1503

Sujet(s) : Académie royale de peinture et de sculpture (France)  Voir les notices liées en tant que sujet

Conservé dans : Collection Deloynes. Tome 53, pièces 1446 à 1573 : pour l'ex. EST, RESERVE YA3-27 (53, 1503)-8, pp. 771-777  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb443633381

Notice n° :  FRBNF44363338