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Auteur(s) : Congo (République)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Congo, tarif douanier [Texte imprimé] / Congo ; [publié par] Droit-Afrique ; [réalisé avec le concours du] Cabinet C2A Congo

Édition : Éd. 2015

Publication : Paris : Droit-Afrique.com, DL 2015

Impression : 01-Péronnas : Impr. SEPEC

Description matérielle : 1 vol. (439 p.) ; 21 cm

Note(s) : la p. de titre porte en plus : "nouveau tarif en vigueur depuis le 15 février 2013, complété par les notes explicatives de la CEMAC". - Index

Autre(s) auteur(s) : Droit-Afrique. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Cabinet C2A Congo. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Tarif douanier -- Nomenclature douanière -- Congo (République)  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  382.709 66 (23e éd.) = Politiques tarifaires - Afrique  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-35308-125-7 (br.) : 75 EUR
EAN 9782353081257

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb44350361m

Notice n° :  FRBNF44350361

Résumé : Le nouveau tarif douanier congolais est entré en vigueur le 15 février 2013. Il comprend : - l'ensemble des notes explicatives de la CEMAC - la liste complète des marchandises, présentées selon le classement tarifaire actuellement en vigueur - les droits et taxes applicables à chaque position tarifaire : tarif extérieur commun, redevance statistique, droit accessoire de sortie, taxe sur la valeur ajoutée et droits d'accise [source éditeur]