Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la fiscalité agricole [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ; présenté par M. François André,... ; [président, Marc Le Fur]

Titre d'ensemble : [Impressions]. Quatorzième législature / Assemblée nationale ; n° 2722

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 14e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2015

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (139 p.) ; 24 cm

Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 [sic] ; 26, 2015

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 15 avril 2015. - ISSN exact : 1240-831X

Autre(s) auteur(s) : André, François (1967-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Le Fur, Marc (1956-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Vers une fiscalité adaptée à l'entreprise agricole du XXIe siècle

Sujet(s) : Agriculture -- Impôts -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet
Exploitations agricoles -- Impôts -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  336.278 63 (23e éd.) = Taxes sur l'agriculture  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-134135-7 (br.) : 5 EUR
EAN 9782111341357

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb443361106

Notice n° :  FRBNF44336110