Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté. Objet : sans médiation

Auteur(s) : Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Pour un code de la commande publique favorable aux PME et à l'innovation [Texte imprimé] : réponse à la concertation publique sur le projet d'ordonnance transposant le volet législatif des directives marchés publics / CCI Paris Île-de-France ; rapport présenté par Alain Buat... ; avec la collaboration de Florence Jacquemot,...

Publication : Paris : CCI Paris Île-de-France, DL 2015

Impression : Paris : Impr. CCI Paris Île-de-France

Description matérielle : 1 vol. (36 p.) ; 26 cm + synthèse, 2 p.

Collection : Rapports et prises de position de la CCI Paris Île-de-France, ISSN 0995-4457

Lien à la collection : Rapport - Chambre de commerce et d'industrie de Paris 


Note(s) : PME = Petites et moyennes entreprises


Sujet(s) : Marchés publics -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 23 (23e éd.) = Droit des contrats administratifs et marchés publics - France  Voir les notices liées en tant que sujet


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-85504-639-6 (br.) : gratuit

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb442911927

Notice n° :  FRBNF44291192



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